dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable du Centre national de la recherche scientifique

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 12

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'agent comptable principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché

trésorier-payeur général de 3e catégorie, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

susvisé

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 14

Délégué Régional de Paris

Michel-Ange

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal Gilles SENTISE

Délégué Régional de Paris

Michel-Ange

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'Agent Comptable Principal Gilles SENTISE

Délégué Régional de Paris

Michel-Ange

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 3

Ampliation de la présente décision sera adressée à l'agence comptable principale du CNRS

Fait à Paris, le

Vu, l'agent comptable principal

membres du comité d'audit du CNRS

3/4

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS

85ème Séance

Axel KAHN est parti à 12h

Membres avec voix consultative et invités

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché

trésorier-payeur général, agent comptable principal du Centre national de la recherche scientifique ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable du Centre national de la recherche scientifique

receveur des finances de 1re catégorie

agent comptable principal du Centre national de la recherche scientifique

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 5e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

receveur des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

receveur des finances, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

receveur de finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeur départemental du Trésor public

receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)